Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de licences d'utilisation du logiciel ESAI TOOLS par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale du vendeur] (ci-après « le Vendeur ») à toute personne qui en acquiert une (ci-après « l'Utilisateur »). Tout achat implique leur acceptation sans réserve.

2. Produit

ESAI TOOLS est une application pour Windows 10 et 11 (64 bits) destinée à la création d'assets pour FiveM et GTA V. Son utilisation nécessite une installation de GTA V détenue légalement par l'Utilisateur, un compte Discord et une clé de licence valide.

3. Offres et durée

• Monthly : accès de 30 jours par clé. Les clés sont cumulables, chaque clé activée ajoute 30 jours à la durée restante.
• Lifetime : accès sans limite de durée, pour toute la durée d'exploitation du logiciel par le Vendeur. [À COMPLÉTER : préciser la portée exacte de « Lifetime »]

Chaque licence est personnelle, rattachée à un compte Discord et utilisable sur 1 PC (Monthly) ou 2 PC (Lifetime) au maximum.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : TTC ou HT, mention TVA non applicable art. 293 B du CGI si micro-entreprise]. Les clés sont délivrées via le serveur Discord ESAI Studio. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : liste des moyens de paiement].

5. Livraison et activation

La clé est remise à l'Utilisateur [À COMPLÉTER : délai et canal de remise]. Elle s'active dans l'application après connexion avec Discord.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et sa renonciation expresse à ce droit. [À COMPLÉTER : décrire comment cet accord et cette renonciation sont recueillis]

7. Usage autorisé

La revente, le partage ou la publication d'une clé est interdit. En cas d'abus, le Vendeur peut suspendre la licence concernée. L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il crée et publie avec le logiciel, ainsi que du respect des droits des tiers et des conditions d'utilisation de Rockstar Games et de Cfx.re.

8. Responsabilité

Le logiciel est fourni en l'état. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs. Il est conseillé de conserver une copie de ses fichiers de travail. [À COMPLÉTER : limites de responsabilité à faire valider]

9. Support et réclamations

Le support est assuré sur le Discord ESAI Studio et à l'adresse esaistudio.pro@gmail.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].